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Mention d'information RGPD

  1. Responsable de traitement et délégué à la protection des données personnelles

La personne qui traite vos données personnelles est :
Valérie Brunel
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Le délégué à la protection des données (DPO) est :
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  1. Finalités et base juridique du traitement

SCP Brunel & Rumeau collecte certaines de vos des données personnelles pour les finalités suivantes :
Cadre strict de l'exécution des actions du cabinet

Le traitement opéré par SCP Brunel & Rumeau dans le cadre de Cadre strict de l'exécution des actions du cabinet peut donc s’appuyer sur :

l’article 6.1 (b) du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (le « RGPD »), en vertu duquel le traitement est licite s’il est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie.

  1. Destinataires de vos données personnelles

SCP Brunel & Rumeau ne communique vos données personnelles qu’à des destinataires habilités et déterminés au sein de son organisation pour répondre aux finalités précédemment indiquées .

  1. Exercice de vos droits

Vous disposez du droit de demander à SCP Brunel & Rumeau l'accès à vos données personnelles, la rectification, l'effacement ou la portabilité de celles-ci, ainsi que de demander la limitation du traitement.

Vous avez également la possibilité d’adresser des instructions spécifiques concernant l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelle à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection

a. Modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant vos nom et prénom.

Conformément à l’article 12.5 du RGPD, SCP Brunel & Rumeau pourra refuser de donner droit à votre demande si cette dernière est manifestement infondée ou excessive.

Conformément à l’article 40-1 de la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez définir les directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles après votre décès. S’il s’agit de directives générales concernant l’ensemble de vos données personnelles, celles-ci peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL). S’il s’agit de directives particulières concernant les données personnelles collectées par SCP Brunel & Rumeau,

b. Modalités d’exercice de vos droits

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.

  1. Durée de conservation de vos données personnelles

Les données personnelles que vous communiquez à SCP Brunel & Rumeau sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions du cabinet.

Certaines de vos données personnelles pourront être conservées par voie d’archivage au-delà de cette durée afin de permettre à SCP Brunel & Rumeau d’établir la preuve du contrat dans les délais de prescription légale. L'archivage implique que ces données seront extraites et conservées sur un support distinct et sécurisé.

  1. Transferts de données personnelles

Vos données personnelles sont conservées en Europe.

Vos Choix Concernant les Cookies et Balises Web

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet pour désactiver les cookies. Notez toutefois que si vous désactivez les cookies, votre nom d’utilisateur ainsi que votre mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web. Pour plus d’informations relatives aux méthodes vous permettant de supprimer et de contrôler les cookies stockés sur votre ordinateur, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org/fr/

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    • 1. Ouvrez Firefox
    • 2. Appuyez sur la touche « Alt »
    • 3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
    • 4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
    • 5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
    • 6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
    • 7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
  • Internet Explorer :
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    • 4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
    • 5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
  • Google Chrome :
    • 1. Ouvrez Google Chrome
    • 2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
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